SCI ZILA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 123 168, SCI ZILA est une SCI créée le 10 septembre 1998. Son siège social est situé 17 rue de la Maix Melle Laporte Sophie, 88000 Epinal. SCI ZILA relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). ALI ZITOUNI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ZILA
INSEE- Dénomination
- SCI ZILA
- SIREN
- 420 123 168
- SIRET (siège)
- 420 123 168 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR16420123168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 123 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 septembre 1998
- Siège social
- 17 RUE DE LA MAIX MELLE LAPORTE SOPHIE, 88000, EPINAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZILA
Administration d'immeubles
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Finances de SCI ZILA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZILA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ZILA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88000 EPINALSiègeActif
420 123 168 00015 · ouvert le 30 juillet 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ZILA
INPIConformité de SCI ZILA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZILA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZILA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026003203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01891
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01509
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/10161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 10 mai 2024 · N° 24/03546
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ZILA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Gérant associé : ZITOUNI Ali
- création
Date d'effet : 10 septembre 1998
Questions fréquentes sur SCI ZILA
Quel est le numéro SIREN de SCI ZILA ?
Le numéro SIREN de SCI ZILA est 420 123 168. Le SIRET de son siège social est 420 123 168 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16420123168.
Qui dirige SCI ZILA ?
SCI ZILA est dirigée par ALI ZITOUNI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI ZILA ?
Le siège social de SCI ZILA est situé 17 rue de la Maix Melle Laporte Sophie, 88000 Epinal.
SCI ZILA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZILA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZILA.
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