SCI ZINA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 107 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 683 298, SCI ZINA est une SCI créée le 19 février 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Marais A Moutons, 59128 Flers-en-Escrebieux. SCI ZINA relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). MOHAMMED FAOUZI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ZINA
INSEE- Dénomination
- SCI ZINA
- SIREN
- 434 683 298
- SIRET (siège)
- 434 683 298 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45434683298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 683 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 700 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 février 2001
- Siège social
- 2 RUE DU MARAIS A MOUTONS, 59128, FLERS-EN-ESCREBIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZINA
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES.
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Finances de SCI ZINA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZINA
INSEEÉtablissements de SCI ZINA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59128 FLERS-EN-ESCREBIEUXSiègeActif
434 683 298 00013 · ouvert le 06 février 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ZINA
INPIConformité de SCI ZINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZINA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026P00417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 19 février 2026 · N° 2025R00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00168
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/00705
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00195
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/05178
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 30 juin 2020 · N° 17/07462
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 17 juin 2020 · N° 18/01605
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-86.558
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 2017 · N° 16-86.620
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2000 · N° 99-15.152
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 avril 2000 · N° 97-20.350
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 96-70.105
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 93-44.981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 95-11.874
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 1995 · N° 93-20.483
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1990 · N° 87-44.944
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ZINA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 février 2001
Questions fréquentes sur SCI ZINA
Quel est le numéro SIREN de SCI ZINA ?
Le numéro SIREN de SCI ZINA est 434 683 298. Le SIRET de son siège social est 434 683 298 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45434683298.
Qui dirige SCI ZINA ?
SCI ZINA est dirigée par MOHAMMED FAOUZI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ZINA ?
Le siège social de SCI ZINA est situé 2 rue du Marais A Moutons, 59128 Flers-en-Escrebieux.
SCI ZINA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZINA.
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