SCI ZINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 230 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 322 603 010, SCI ZINS est une SCI créée le 15 septembre 1981. Elle est domiciliée 19 rue d'Agen, 68000 Colmar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RAOUL ZINS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ZINS
INSEE- Dénomination
- SCI ZINS
- SIREN
- 322 603 010
- SIRET (siège)
- 322 603 010 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR78322603010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 603 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 230 198,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 1981
- Siège social
- 19 RUE D'AGEN, 68000, COLMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZINS
ACQUISITION,ADMINISTRATION,EXPLOITATION,PAR BAIL LOCATION OU AUTRE DE TERRAINS OU IMMEUBLES APORTES A LA SOCIETE.
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Finances de SCI ZINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZINS
INSEEÉtablissements de SCI ZINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68000 COLMARSiègeActif
322 603 010 00016 · ouvert le 15 septembre 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ZINS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ZINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ZINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZINS. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 14 juin 2012 · N° 10/09137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ZINS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 1981
Questions fréquentes sur SCI ZINS
Quel est le numéro SIREN de SCI ZINS ?
Le numéro SIREN de SCI ZINS est 322 603 010. Le SIRET de son siège social est 322 603 010 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78322603010.
Qui dirige SCI ZINS ?
SCI ZINS est dirigée par RAOUL ZINS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ZINS ?
Le siège social de SCI ZINS est situé 19 rue d'Agen, 68000 Colmar.
SCI ZINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZINS.
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