SCI ZINSEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
SCI ZINSEL est une SCI immatriculée le 1er juillet 1979 sous le numéro SIREN 316 403 799. Elle est domiciliée 24 rue d’Ernolsheim Dossenheim sur Zinsel, 67330 Dossenheim-sur-Zinsel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICE SOIHIER en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI ZINSEL
INSEE- Dénomination
- SCI ZINSEL
- SIREN
- 316 403 799
- SIRET (siège)
- 316 403 799 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR61316403799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 403 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 juillet 1979
- Siège social
- 24 RUE D’ERNOLSHEIM DOSSENHEIM SUR ZINSEL, 67330, DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZINSEL
Location de logements
Finances de SCI ZINSEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZINSEL
INSEEÉtablissements de SCI ZINSEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67330 DOSSENHEIM-SUR-ZINSELSiègeActif
316 403 799 00026 · ouvert le 01 juillet 1979 · NAF 6820A
- 67380 LINGOLSHEIMFermé
316 403 799 00018 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ZINSEL
INPIComptes annuels de SCI ZINSEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZINSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ZINSEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZINSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZINSEL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 2026 · N° 24-17.706
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 17 mai 2024 · N° 22/02310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZINSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ZINSEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1979
Questions fréquentes sur SCI ZINSEL
Quel est le numéro SIREN de SCI ZINSEL ?
Le numéro SIREN de SCI ZINSEL est 316 403 799. Le SIRET de son siège social est 316 403 799 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61316403799.
Qui dirige SCI ZINSEL ?
SCI ZINSEL est dirigée par PATRICE SOIHIER, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI ZINSEL ?
Le siège social de SCI ZINSEL est situé 24 rue d’Ernolsheim Dossenheim sur Zinsel, 67330 Dossenheim-sur-Zinsel.
SCI ZINSEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZINSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZINSEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZINSEL.
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