SCI ZINSEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 705 581, SCI ZINSEL est une SCI créée le 23 septembre 1999. Elle est domiciliée 34 quai Mullenheim, 67000 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE FRITSCH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ZINSEL
INSEE- Dénomination
- SCI ZINSEL
- SIREN
- 423 705 581
- SIRET (siège)
- 423 705 581 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR43423705581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 705 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 1999
- Siège social
- 34 QUAI MULLENHEIM, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZINSEL
Administration et exploitation de biens immeubles qui lui appartiendront
Finances de SCI ZINSEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZINSEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 1999) · 27 ans
Établissements de SCI ZINSEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeActif
423 705 581 00019 · ouvert le 23 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ZINSEL
INPIComptes annuels de SCI ZINSEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZINSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ZINSEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZINSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZINSEL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 2026 · N° 24-17.706
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 17 mai 2024 · N° 22/02310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZINSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ZINSEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI ZINSEL
Quel est le numéro SIREN de SCI ZINSEL ?
Le numéro SIREN de SCI ZINSEL est 423 705 581. Le SIRET de son siège social est 423 705 581 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43423705581.
Qui dirige SCI ZINSEL ?
SCI ZINSEL est dirigée par MARIE FRITSCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ZINSEL ?
Le siège social de SCI ZINSEL est situé 34 quai Mullenheim, 67000 Strasbourg.
SCI ZINSEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZINSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZINSEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZINSEL.
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