SCI ZITOUNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 603 437, SCI ZITOUNA est une SCI créée le 20 novembre 2013. Son siège social est situé 11 av de la Gare, 95150 Taverny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SAMI MELAYAH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ZITOUNA
INSEE- Dénomination
- SCI ZITOUNA
- SIREN
- 798 603 437
- SIRET (siège)
- 798 603 437 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR48798603437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 603 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 2013
- Siège social
- 11 AV DE LA GARE, 95150, TAVERNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZITOUNA
GESTION DE BIENS PROFESSIONNELS
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Finances de SCI ZITOUNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZITOUNA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI ZITOUNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95150 TAVERNYSiègeActif
798 603 437 00012 · ouvert le 14 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ZITOUNA
INPIComptes annuels de SCI ZITOUNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZITOUNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ZITOUNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZITOUNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZITOUNA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2002 · N° 01-20.162
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZITOUNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ZITOUNA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-14
- création
Date d'effet : 20 novembre 2013
Questions fréquentes sur SCI ZITOUNA
Quel est le numéro SIREN de SCI ZITOUNA ?
Le numéro SIREN de SCI ZITOUNA est 798 603 437. Le SIRET de son siège social est 798 603 437 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48798603437.
Qui dirige SCI ZITOUNA ?
SCI ZITOUNA est dirigée par SAMI MELAYAH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ZITOUNA ?
Le siège social de SCI ZITOUNA est situé 11 av de la Gare, 95150 Taverny.
SCI ZITOUNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZITOUNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZITOUNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZITOUNA.
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