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SCI ZLAF

Active
Siren440 118 461Société civile19100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 13 décembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 118 461, SCI ZLAF est une société civile créée le 13 décembre 2001. Son siège social est situé rue Maurice Rollinat, 19100 Brive-la-Gaillarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MOHAMED ZLAF en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ZLAF

Dénomination
SCI ZLAF
SIREN
440 118 461
SIRET (siège)
440 118 461 00027
N° TVA intracommunautaire
FR28440118461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 118 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2001
Siège social
RUE MAURICE ROLLINAT, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ZLAF

Gestion et location de biens immobiliers

Finances de SCI ZLAF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ZLAF

MZ

MOHAMED ZLAF

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI ZLAF

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif

    440 118 461 00027 · ouvert le 26 octobre 2001 · NAF 6820B

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEFermé

    440 118 461 00019 · ouvert le 26 octobre 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ZLAF

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI ZLAF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZLAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ZLAF

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ZLAF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 novembre 2017. Clôturée le 30 juin 2020 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 30 juin 2020 · publié le 23 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 17/00010

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 novembre 2017 · publié le 06 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

Jugement d'ouverture procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 août 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : LEURET (Nicolas), 2, Boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde ; RG : 17/00010

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ZLAF. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01370

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ZLAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ZLAF

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2020-06-30 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 17/00010

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-07 · Jugement d'ouverture procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 août 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : LEURET (Nicolas), 2, Boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde ; RG : 17/00010

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI ZLAF

Quel est le numéro SIREN de SCI ZLAF ?

Le numéro SIREN de SCI ZLAF est 440 118 461. Le SIRET de son siège social est 440 118 461 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28440118461.

Qui dirige SCI ZLAF ?

SCI ZLAF est dirigée par MOHAMED ZLAF, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ZLAF ?

Le siège social de SCI ZLAF est situé rue Maurice Rollinat, 19100 Brive-la-Gaillarde.

SCI ZLAF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ZLAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ZLAF est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI ZLAF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2020 pour extinction du passif.

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