SCI ZODIAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ZODIAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 466 249. Elle est domiciliée 21 RUE 21 Rue Louis Soulié, 42000 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACKY EMERY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ZODIAC
INSEE- Dénomination
- SCI ZODIAC
- SIREN
- 400 466 249
- SIRET (siège)
- 400 466 249 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR21400466249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 466 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 1995
- Siège social
- 21 RUE 21 Rue Louis Soulié , 42000, Saint-Etienne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZODIAC
acquisiiton, propriété, administration et gestion de tout bien immobilier
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Finances de SCI ZODIAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZODIAC
INSEEÉtablissements de SCI ZODIAC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42000 Saint-EtienneSiègeFermé
400 466 249 00010 · ouvert le 09 mars 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ZODIAC
INPIComptes annuels de SCI ZODIAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZODIAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ZODIAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZODIAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZODIAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/06397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 25 février 2026 · N° 2025028099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 18/00991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/09778
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 la famille
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/01261
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01176
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/54173
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00724
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 01 août 2025 · N° 23/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/06896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 avril 2025 · N° 21/06736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 05 février 2025 · N° 23/04441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 20/03009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 08 novembre 2024 · N° 22/02435
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 22/04400
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/52783
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/01931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 10 avril 2024 · N° 20/00868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 13 février 2024 · N° 22/02434
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZODIAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ZODIAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI ZODIAC
Quel est le numéro SIREN de SCI ZODIAC ?
Le numéro SIREN de SCI ZODIAC est 400 466 249. Le SIRET de son siège social est 400 466 249 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21400466249.
Qui dirige SCI ZODIAC ?
SCI ZODIAC est dirigée par JACKY EMERY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ZODIAC ?
Le siège social de SCI ZODIAC est situé 21 RUE 21 Rue Louis Soulié, 42000 Saint-Etienne.
SCI ZODIAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZODIAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZODIAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZODIAC.
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