SCI ZONE INDUSTRIELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ZONE INDUSTRIELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2002, identifiée par le SIREN 429 094 352. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Eugene Thepot 14-16, 76600 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER LASSARAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ZONE INDUSTRIELLE
INSEE- Dénomination
- SCI ZONE INDUSTRIELLE
- SIREN
- 429 094 352
- SIRET (siège)
- 429 094 352 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR45429094352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 094 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 octobre 2002
- Siège social
- 14 RUE EUGENE THEPOT 14-16, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI ZONE INDUSTRIELLE
Objet social de SCI ZONE INDUSTRIELLE
ACQUISITION PAR TOUS MOYENS DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT DE TOUTE PAR CELLE DE TERRAIN SITUEE DANS LA ZONE INDUSTRIELLE DE SANDOUVILLE ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LCOATION OU AUTREMENT DES BIENS SUS- INDIQUES ENTRETIEN ET EVENTUELLEMENT L'AMENAGEMENT DE CES BIENS AINSI QUE L'EDIFICATION DE NOUVELLES CONSTRUCTIONS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBHET POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE ESSENTIELLEMENT CIVIL DE LA SOCIETE
Finances de SCI ZONE INDUSTRIELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZONE INDUSTRIELLE
INSEEÉtablissements de SCI ZONE INDUSTRIELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeActif
429 094 352 00029 · ouvert le 19 octobre 1971 · NAF 6820A
- 76310 SAINTE-ADRESSEFermé
429 094 352 00011 · ouvert le 19 octobre 1971 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ZONE INDUSTRIELLE
INPIComptes annuels de SCI ZONE INDUSTRIELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZONE INDUSTRIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ZONE INDUSTRIELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZONE INDUSTRIELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZONE INDUSTRIELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2005 · N° 03-13.088
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2002 · N° 00-18.542
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2002 · N° 99-18.699
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2002 · N° 96-18.280
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-60.308
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2001 · N° 00-60.241
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-17.628
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2001 · N° 99-40.621
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2001 · N° 98-44.367
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2001 · N° 98-44.364
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 99-43.348
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2001 · N° 98-45.731
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 98-45.441
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2000 · N° 99-60.445
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2000 · N° 97-16.103
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-60.506
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-10.819
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-60.460
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-41.577
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1999 · N° 97-41.517
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-11.901
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1998 · N° 97-40.092
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1998 · N° 97-60.787
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1998 · N° 97-44.857
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1998 · N° 95-44.500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 1997 · N° 95-20.206
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 94-40.648
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 95-60.965
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1996 · N° 92-44.042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 95-10.076
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 95-10.077
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 1996 · N° 93-16.035
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1995 · N° 95-60.047
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 95-14.716
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-18.033
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-15.878
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-15.484
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-15.356
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1995 · N° 93-12.762
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1995 · N° 93-14.232
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1995 · N° 92-20.588
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 1995 · N° 92-20.385
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Décision du 08 novembre 1994 · N° 93-11.696
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Décision du 26 octobre 1994 · N° 94-60.015
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Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-19.547
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Décision du 06 janvier 1994 · N° 93-12.105
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Cour de cassation, chambre commerciale
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-16.311
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 05 octobre 1993 · N° 91-14.132
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1993 · N° 91-20.533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 91-16.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 avril 1993 · N° 91-15.357
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1993 · N° 91-10.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-14.209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 1992 · N° 90-20.962
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1992 · N° 88-44.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1991 · N° 89-18.786
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 1991 · N° 88-18.407
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 1989 · N° 88-14.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 1989 · N° 87-17.133
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1989 · N° 88-60.520
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZONE INDUSTRIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ZONE INDUSTRIELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
- création
Date d'effet : 11 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI ZONE INDUSTRIELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI ZONE INDUSTRIELLE ?
Le numéro SIREN de SCI ZONE INDUSTRIELLE est 429 094 352. Le SIRET de son siège social est 429 094 352 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45429094352.
Qui dirige SCI ZONE INDUSTRIELLE ?
SCI ZONE INDUSTRIELLE est dirigée par OLIVIER LASSARAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ZONE INDUSTRIELLE ?
Le siège social de SCI ZONE INDUSTRIELLE est situé 14 rue Eugene Thepot 14-16, 76600 Le Havre.
SCI ZONE INDUSTRIELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZONE INDUSTRIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZONE INDUSTRIELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZONE INDUSTRIELLE.
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