SCI ZONZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 018 183, SCI ZONZA est une SCI créée le 19 juin 2014. Son siège social est situé Rte de Quenza Maison Marchi, 20124 Zonza. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS MARCHI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ZONZA
INSEE- Dénomination
- SCI ZONZA
- SIREN
- 803 018 183
- SIRET (siège)
- 803 018 183 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR03803018183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 018 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2014
- Siège social
- RTE DE QUENZA MAISON MARCHI, 20124, ZONZA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZONZA
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, mise en valeur, construction et location de tous biens et droits.
Finances de SCI ZONZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZONZA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juin 2014) · 12 ans
Établissements de SCI ZONZA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20124 ZONZASiègeActif
803 018 183 00019 · ouvert le 04 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ZONZA
INPIComptes annuels de SCI ZONZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZONZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ZONZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZONZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZONZA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01261
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2024F00701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 06 décembre 2023 · N° 22/00570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2020 · N° 20-60.191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 octobre 2018 · N° 16/22505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-16.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 février 1998 · N° 96-40.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1998 · N° 95-20.197
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 1994 · N° 90-43.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZONZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ZONZA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-19 · Début d'activité : 2014-06-04
- création
Date d'effet : 19 juin 2014
Questions fréquentes sur SCI ZONZA
Quel est le numéro SIREN de SCI ZONZA ?
Le numéro SIREN de SCI ZONZA est 803 018 183. Le SIRET de son siège social est 803 018 183 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03803018183.
Qui dirige SCI ZONZA ?
SCI ZONZA est dirigée par JEAN-FRANCOIS MARCHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ZONZA ?
Le siège social de SCI ZONZA est situé Rte de Quenza Maison Marchi, 20124 Zonza.
SCI ZONZA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZONZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZONZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZONZA.
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