SCI ZORA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI ZORA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 520 368. Elle est domiciliée 31 rue des Artisans Zac Finette - Sainte Clotilde, 97490 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL ZORA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ZORA
INSEE- Dénomination
- SCI ZORA
- SIREN
- 490 520 368
- SIRET (siège)
- 490 520 368 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR15490520368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 520 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2006
- Siège social
- 31 RUE DES ARTISANS ZAC FINETTE - SAINTE CLOTILDE, 97490, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZORA
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS ACCESSOIRES
Finances de SCI ZORA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZORA
INSEEÉtablissements de SCI ZORA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97490 SAINT-DENISSiègeActif
490 520 368 00021 · ouvert le 14 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ZORA
INPIComptes annuels de SCI ZORA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZORA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ZORA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZORA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZORA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 avril 2025 · N° 25/00764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 14 mai 2019 · N° 17/00872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 octobre 2018 · N° 17/01472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 04 mai 2018 · N° 16/08027
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-20.762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 novembre 2015 · N° 12/10523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1998 · N° 96-40.683
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1997 · N° 95-18.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 1994 · N° 93-81.985
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 1993 · N° 91-16.881
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1993 · N° 90-43.697
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-86.908
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 1991 · N° 91-84.575
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZORA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ZORA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
- création
Date d'effet : 12 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI ZORA
Quel est le numéro SIREN de SCI ZORA ?
Le numéro SIREN de SCI ZORA est 490 520 368. Le SIRET de son siège social est 490 520 368 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15490520368.
Qui dirige SCI ZORA ?
SCI ZORA est dirigée par PASCAL ZORA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ZORA ?
Le siège social de SCI ZORA est situé 31 rue des Artisans Zac Finette - Sainte Clotilde, 97490 Saint-Denis.
SCI ZORA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZORA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZORA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZORA.
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