SCI ZOUARI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI ZOUARI est une SCI immatriculée le 21 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 468 338. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Haut Pave 14 et 16, 91150 Etampes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MORCHED ZOUARI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ZOUARI
INSEE- Dénomination
- SCI ZOUARI
- SIREN
- 481 468 338
- SIRET (siège)
- 481 468 338 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR45481468338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 468 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 mars 2005
- Siège social
- 14 RUE DU HAUT PAVE 14 ET 16, 91150, ETAMPES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZOUARI
Acquisition, exploitation par bail, location de tous immeubles et notamment l'immeuble sis à ETAMPES (91) 14/16 rue du Haut Pavé.
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Finances de SCI ZOUARI
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZOUARI
INSEEÉtablissements de SCI ZOUARI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91150 ETAMPESSiègeActif
481 468 338 00019 · ouvert le 26 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ZOUARI
INPIConformité de SCI ZOUARI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZOUARI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZOUARI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 17 août 2026 · N° 24/04794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/01283
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/06114
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/00648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/03038
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00008
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07936
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02270
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/06180
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02107
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02723
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Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
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Décision du 16 février 2026 · N° 25/03767
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/00745
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00955
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04412
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/04803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZOUARI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ZOUARI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI ZOUARI
Quel est le numéro SIREN de SCI ZOUARI ?
Le numéro SIREN de SCI ZOUARI est 481 468 338. Le SIRET de son siège social est 481 468 338 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45481468338.
Qui dirige SCI ZOUARI ?
SCI ZOUARI est dirigée par MORCHED ZOUARI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ZOUARI ?
Le siège social de SCI ZOUARI est situé 14 rue du Haut Pave 14 et 16, 91150 Etampes.
SCI ZOUARI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZOUARI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZOUARI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZOUARI.
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