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SCI ZOUMA

Active
Siren430 109 363SCI58180 MarzyCréée le 10 avril 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
304,9 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 109 363, SCI ZOUMA est une SCI créée le 10 avril 2000. Elle est domiciliée les Ecuneaux, 58180 Marzy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL DONNAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ZOUMA

Dénomination
SCI ZOUMA
SIREN
430 109 363
SIRET (siège)
430 109 363 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54430109363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 109 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 avril 2000
Siège social
les Ecuneaux, 58180, Marzy
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI ZOUMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ZOUMA

MD

MICHEL DONNAY

Gérant

Depuis la création (10 avril 2000) · 26 ans

Établissements de SCI ZOUMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 58180 MarzySiègeFermé

    430 109 363 00019 · ouvert le 03 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ZOUMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2000

  • Acte

Conformité de SCI ZOUMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ZOUMA.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 03 mai 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 août 2007 · publié le 03 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ZOUMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ZOUMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ZOUMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 août 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI ZOUMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ZOUMA ?

Le numéro SIREN de SCI ZOUMA est 430 109 363. Le SIRET de son siège social est 430 109 363 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54430109363.

Qui dirige SCI ZOUMA ?

SCI ZOUMA est dirigée par MICHEL DONNAY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ZOUMA ?

Le siège social de SCI ZOUMA est situé les Ecuneaux, 58180 Marzy.

SCI ZOUMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ZOUMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ZOUMA est-elle en procédure collective ?

SCI ZOUMA a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 3 mai 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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