SCI ZOZIME
Active- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 837 774 843, SCI ZOZIME est une SCI créée le 27 février 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 La Grande Rangee, 35660 La Chapelle-de-Brain. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE ZOZIME, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ZOZIME
INSEE- Dénomination
- SCI ZOZIME
- SIREN
- 837 774 843
- SIRET (siège)
- 837 774 843 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR27837774843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 774 843
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 27 février 2018
- Siège social
- 38 LA GRANDE RANGEE, 35660, LA CHAPELLE-DE-BRAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZOZIME
L'acquisition en l'état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction
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Finances de SCI ZOZIME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZOZIME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2018) · 8 ans
Établissements de SCI ZOZIME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35660 LA CHAPELLE-DE-BRAINSiègeActif
837 774 843 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI ZOZIME
INPIConformité de SCI ZOZIME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZOZIME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZOZIME. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/03619
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 2
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02900
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/02909
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 2
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01911
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 1
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 mai 2025 · N° 2022J00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/01575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/02870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 août 2024 · N° 24/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/04555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 25 juillet 2023 · N° 21/05216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/01559
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZOZIME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ZOZIME
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 février 2018
Questions fréquentes sur SCI ZOZIME
Quel est le numéro SIREN de SCI ZOZIME ?
Le numéro SIREN de SCI ZOZIME est 837 774 843. Le SIRET de son siège social est 837 774 843 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27837774843.
Qui dirige SCI ZOZIME ?
SCI ZOZIME est dirigée par JEAN-PIERRE ZOZIME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ZOZIME ?
Le siège social de SCI ZOZIME est situé 38 La Grande Rangee, 35660 La Chapelle-de-Brain.
SCI ZOZIME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZOZIME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZOZIME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZOZIME.
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