SCI ZUST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 119 735, SCI ZUST est une société civile créée le 29 mai 2009. Elle est domiciliée 5 rue Francois Ier, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE COURBIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ZUST
INSEE- Dénomination
- SCI ZUST
- SIREN
- 513 119 735
- SIRET (siège)
- 513 119 735 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR63513119735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 119 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 mai 2009
- Siège social
- 5 RUE FRANCOIS IER, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZUST
L'acquisition, l'administration et par bail, location ou autrement de tous terrains et immeubles apportés à la société ou acquis ou encore construits par elle, et le cas échéant, à titre tout à fait exceptionnel la cession
Finances de SCI ZUST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZUST
INSEEÉtablissements de SCI ZUST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
513 119 735 00019 · ouvert le 28 mai 2009 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ZUST
INPIComptes annuels de SCI ZUST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZUST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ZUST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZUST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZUST. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/02229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1989 · N° 87-18.793
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZUST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ZUST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-29 · Début d'activité : 2009-05-28
- création
Date d'effet : 29 mai 2009
Questions fréquentes sur SCI ZUST
Quel est le numéro SIREN de SCI ZUST ?
Le numéro SIREN de SCI ZUST est 513 119 735. Le SIRET de son siège social est 513 119 735 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63513119735.
Qui dirige SCI ZUST ?
SCI ZUST est dirigée par STEPHANE COURBIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ZUST ?
Le siège social de SCI ZUST est situé 5 rue Francois Ier, 75008 Paris.
SCI ZUST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZUST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZUST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZUST.
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