SCI ZWAHLEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ZWAHLEN est une SCI immatriculée le 11 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 320 003. Son siège social est situé Toul Brouiet, 29370 Elliant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Franck ZWAHLEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ZWAHLEN
INSEE- Dénomination
- SCI ZWAHLEN
- SIREN
- 983 320 003
- SIRET (siège)
- 983 320 003 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95983320003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 320 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2024
- Siège social
- Toul Brouiet, 29370, Elliant
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZWAHLEN
L'acquisition, l'administration, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI ZWAHLEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZWAHLEN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de SCI ZWAHLEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29370 ElliantSiègeActif
983 320 003 00012 · ouvert le 09 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ZWAHLEN
INPIComptes annuels de SCI ZWAHLEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZWAHLEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ZWAHLEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZWAHLEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZWAHLEN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/02073
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2019 · N° 18-10.985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 12 octobre 2017 · N° 17/00269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZWAHLEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ZWAHLEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-11 · Début d'activité : 2024-01-09
- création
Date d'effet : 11 janvier 2024
Questions fréquentes sur SCI ZWAHLEN
Quel est le numéro SIREN de SCI ZWAHLEN ?
Le numéro SIREN de SCI ZWAHLEN est 983 320 003. Le SIRET de son siège social est 983 320 003 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95983320003.
Qui dirige SCI ZWAHLEN ?
SCI ZWAHLEN est dirigée par Franck ZWAHLEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ZWAHLEN ?
Le siège social de SCI ZWAHLEN est situé Toul Brouiet, 29370 Elliant.
SCI ZWAHLEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZWAHLEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZWAHLEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZWAHLEN.
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