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SCI20ERV16

Active
Siren823 795 869SCI06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERCréée le 18 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 795 869, SCI20ERV16 est une SCI créée le 18 novembre 2016. Son siège social est situé 65 bd de la Corne d'Or, 06230 Villefranche-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EMMANUEL MOSSER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI20ERV16

Dénomination
SCI20ERV16
SIREN
823 795 869
SIRET (siège)
823 795 869 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85823795869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 795 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2016
Siège social
65 BD DE LA CORNE D'OR, 06230, VILLEFRANCHE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI20ERV16

Acquisition, propriété, administation, exploitation par bail, location de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI20ERV16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI20ERV16

RM

ROMAIN MOSSER

Autre

Depuis la création (18 novembre 2016) · 9 ans

VM

VINCENT MOSSER

Autre

Depuis la création (18 novembre 2016) · 9 ans

EM

EMMANUEL MOSSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI20ERV16

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERSiègeActif

    823 795 869 00010 · ouvert le 02 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI20ERV16

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI20ERV16

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI20ERV16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI20ERV16

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI20ERV16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI20ERV16 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI20ERV16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI20ERV16

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-02

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2016

Questions fréquentes sur SCI20ERV16

Quel est le numéro SIREN de SCI20ERV16 ?

Le numéro SIREN de SCI20ERV16 est 823 795 869. Le SIRET de son siège social est 823 795 869 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85823795869.

Qui dirige SCI20ERV16 ?

SCI20ERV16 est dirigée par EMMANUEL MOSSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI20ERV16 ?

Le siège social de SCI20ERV16 est situé 65 bd de la Corne d'Or, 06230 Villefranche-sur-Mer.

SCI20ERV16 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI20ERV16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI20ERV16 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI20ERV16.

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