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SCI3L

Active
Siren830 384 384SCI76240 BONSECOURSCréée le 20 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI3L est une SCI immatriculée le 20 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 384 384. Son siège social est situé 23 rue des Hautes Haies, 76240 Bonsecours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RHOMY LE ROUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI3L

Dénomination
SCI3L
SIREN
830 384 384
SIRET (siège)
830 384 384 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37830384384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 384 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2017
Siège social
23 RUE DES HAUTES HAIES, 76240, BONSECOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI3L

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit et de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément dont la sosciété deviendrait propriétaire par acquisition, apport, échange ou autrement, au moyen de capitaux propres ou d'emprunt.

Finances de SCI3L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI3L

RL

RHOMY LE ROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2017) · 9 ans

JL

JEROME LELEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2017) · 9 ans

Établissements de SCI3L

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76240 BONSECOURSSiègeActif

    830 384 384 00012 · ouvert le 02 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI3L

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI3L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI3L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI3L

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI3L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI3L n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI3L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI3L

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-20 · Début d'activité : 2017-06-02

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2017

Questions fréquentes sur SCI3L

Quel est le numéro SIREN de SCI3L ?

Le numéro SIREN de SCI3L est 830 384 384. Le SIRET de son siège social est 830 384 384 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37830384384.

Qui dirige SCI3L ?

SCI3L est dirigée par RHOMY LE ROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI3L ?

Le siège social de SCI3L est situé 23 rue des Hautes Haies, 76240 Bonsecours.

SCI3L est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI3L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI3L est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI3L.

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