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SCIA

Active
Siren391 007 150SARL69120 VAULX EN VELINCréée le 02 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCIA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 007 150. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av Karl Marx, 69120 Vaulx en Velin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 283C. Elle est dirigée par DANIEL RUBIO, gérant.

Fiche d'identité de SCIA

Dénomination
SCIA
SIREN
391 007 150
SIRET (siège)
391 007 150 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74391007150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 007 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
283C
Date de création
02 juin 1993
Siège social
7 AV KARL MARX, 69120, VAULX EN VELIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCIA

DR

DANIEL RUBIO

Gérant

Depuis la création (02 juin 1993) · 33 ans

Établissements de SCIA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69120 VAULX EN VELINSiègeFermé

    391 007 150 00017 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 283C

Documents juridiques de SCIA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCIA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1993

Questions fréquentes sur SCIA

Quel est le numéro SIREN de SCIA ?

Le numéro SIREN de SCIA est 391 007 150. Le SIRET de son siège social est 391 007 150 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74391007150.

Qui dirige SCIA ?

SCIA est dirigée par DANIEL RUBIO, gérant.

Où se situe le siège social de SCIA ?

Le siège social de SCIA est situé 7 av Karl Marx, 69120 Vaulx en Velin.

SCIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCIA.

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