SCIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 563 970, SCIA est une SARL créée le 19 octobre 2022. Elle est domiciliée 4 RLE de la Lanterne PLACE CAMILLE MEMAIN, 17310 Saint-Pierre-d'Oléron. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par MARIE-NOLWENN CARFANTAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCIA
INSEE- Dénomination
- SCIA
- SIREN
- 920 563 970
- SIRET (siège)
- 920 563 970 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR72920563970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 563 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 19 octobre 2022
- Siège social
- 4 RLE de la Lanterne PLACE CAMILLE MEMAIN, 17310, Saint-Pierre-d'Oléron
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCIA
Exploitation de tous fonds de commerce de restauration, crêperie, pizzéria, café, glacier, bar à vin, bar à tapas, confection et vente de plats cuisinés à emporter, traiteur, épicerie fine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher, directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Finances de SCIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCIA
INSEEÉtablissements de SCIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17310 Saint-Pierre-d'OléronSiègeActif
920 563 970 00010 · ouvert le 19 octobre 2022 · NAF 5610A
Documents juridiques de SCIA
INPIComptes annuels de SCIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCIA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/08350
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01953
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 février 2026 · N° 23/01563
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/01298
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/01180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/52819
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 11 août 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/51494
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/50782
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.4 TPBR
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/02020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/04983
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/13500
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/15134
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 février 2025 · N° 23/01563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 22/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 décembre 2024 · N° 24/01085
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 29 mars 2024 · N° 24/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/03023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/05551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 20/00440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/15975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 28 février 2020 · N° 18/02805
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-19.018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2003 · N° 00-21.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2003 · N° 01-11.485
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 1999 · N° 96-13.271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-19.415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1994 · N° 92-20.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1993 · N° 91-20.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 86-42.941
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCIA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Début d'activité : 2023-01-13
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-10-19
- création
Date d'effet : 19 octobre 2022
Marques déposées par SCIA
INPISCIA est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCIA
Quel est le numéro SIREN de SCIA ?
Le numéro SIREN de SCIA est 920 563 970. Le SIRET de son siège social est 920 563 970 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72920563970.
Qui dirige SCIA ?
SCIA est dirigée par MARIE-NOLWENN CARFANTAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCIA ?
Le siège social de SCIA est situé 4 RLE de la Lanterne PLACE CAMILLE MEMAIN, 17310 Saint-Pierre-d'Oléron.
SCIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCIA.
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