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SCIA CABERNET

Active
Siren911 992 527Société civile13410 LAMBESCCréée le 14 juin 2023

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
895 k€

SCIA CABERNET est une société civile immatriculée le 14 juin 2023 sous le numéro SIREN 911 992 527. Le siège social de l'entreprise se trouve 1892 Rte de Coudoux 1892-4, 13410 Lambesc. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par PETER HARTNETT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCIA CABERNET

Dénomination
SCIA CABERNET
SIREN
911 992 527
SIRET (siège)
911 992 527 00026
N° TVA intracommunautaire
FR55911992527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 992 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
895 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
14 juin 2023
Siège social
1892 RTE DE COUDOUX 1892-4, 13410, LAMBESC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCIA CABERNET

Acquisition de terrain à bâtir, constructions, gestion de ces biens. L'attribution en jouissance puis en pleine propriété aux associés des biens construits

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Finances de SCIA CABERNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCIA CABERNET

GC

GEORGINA CAUSTON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2023) · 3 ans

PH

PETER HARTNETT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2023) · 3 ans

Anciens dirigeants (2)

GA

Guillaume Stéphane ARNAUDO

Gérant, Associé · de juin 2023 à juin 2023

AS

Arnaud Michel Claude SIMON

Gérant, Associé · de juin 2023 à juin 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCIA CABERNET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13410 LAMBESCSiègeActif

    911 992 527 00026 · ouvert le 14 mars 2023 · NAF 4110D

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé

    911 992 527 00018 · ouvert le 02 mars 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCIA CABERNET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2022

  • Acte

Conformité de SCIA CABERNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCIA CABERNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCIA CABERNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCIA CABERNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCIA CABERNET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Immatriculée le 2023-06-14 · Début d'activité : 2023-03-14

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-31 · Début d'activité : 2022-03-02

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2023

Questions fréquentes sur SCIA CABERNET

Quel est le numéro SIREN de SCIA CABERNET ?

Le numéro SIREN de SCIA CABERNET est 911 992 527. Le SIRET de son siège social est 911 992 527 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55911992527.

Qui dirige SCIA CABERNET ?

SCIA CABERNET est dirigée par PETER HARTNETT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCIA CABERNET ?

Le siège social de SCIA CABERNET est situé 1892 Rte de Coudoux 1892-4, 13410 Lambesc.

SCIA CABERNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCIA CABERNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCIA CABERNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCIA CABERNET.