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SCIA EQUERRE

Active
Siren953 680 352SCI78290 Croissy-sur-SeineCréée le 22 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 953 680 352, SCIA EQUERRE est une SCI créée le 22 juin 2023. Elle est domiciliée 7 B RUE de l'Equerre, 78290 Croissy-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. La direction est assurée par Marc BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCIA EQUERRE

Dénomination
SCIA EQUERRE
SIREN
953 680 352
SIRET (siège)
953 680 352 00036
N° TVA intracommunautaire
FR72953680352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 680 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 640 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
22 juin 2023
Siège social
7 B RUE de l'Equerre, 78290, Croissy-sur-Seine
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCIA EQUERRE

Achat de terrain et construction de maisons au bénéfice des propriétaire des groupes de parts

Finances de SCIA EQUERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCIA EQUERRE

MB

Marc BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2023) · 3 ans

FR

Françoise RIGOLAGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2023) · 3 ans

PB

Pierre-Alban BERNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2023) · 3 ans

RG

Raphaelle GRANDPIERRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2023) · 3 ans

Établissements de SCIA EQUERRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78290 Croissy-sur-SeineSiègeActif

    953 680 352 00036 · ouvert le 23 juin 2026 · NAF 6810Z

  • 78420 Carrières-sur-SeineFermé

    953 680 352 00010 · ouvert le 15 mai 2023 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SCIA EQUERRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCIA EQUERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCIA EQUERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCIA EQUERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCIA EQUERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCIA EQUERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCIA EQUERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCIA EQUERRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-21 · Début d'activité : 2023-05-15

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2023

Questions fréquentes sur SCIA EQUERRE

Quel est le numéro SIREN de SCIA EQUERRE ?

Le numéro SIREN de SCIA EQUERRE est 953 680 352. Le SIRET de son siège social est 953 680 352 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72953680352.

Qui dirige SCIA EQUERRE ?

SCIA EQUERRE est dirigée par Marc BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCIA EQUERRE ?

Le siège social de SCIA EQUERRE est situé 7 B RUE de l'Equerre, 78290 Croissy-sur-Seine.

SCIA EQUERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCIA EQUERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCIA EQUERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCIA EQUERRE.

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