SCIACQUA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCIACQUA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2020, identifiée par le SIREN 884 755 414. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Paul Belmondo, 93160 Noisy-le-Grand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROMAIN SCIACQUA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCIACQUA
INSEE- Dénomination
- SCIACQUA
- SIREN
- 884 755 414
- SIRET (siège)
- 884 755 414 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR61884755414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 755 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2020
- Siège social
- 9 RUE PAUL BELMONDO, 93160, NOISY-LE-GRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCIACQUA
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers
Finances de SCIACQUA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCIACQUA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2020) · 6 ans
Établissements de SCIACQUA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeActif
884 755 414 00015 · ouvert le 23 juin 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCIACQUA
INPIComptes annuels de SCIACQUA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCIACQUA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCIACQUA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCIACQUA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCIACQUA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: Agricole
Décision du 12 février 2026 · N° 23/03016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/02879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025R00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2023F00349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 22 mai 2025 · N° 18/18424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 15 mai 2025 · N° 20/02882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/03227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 05 septembre 2024 · N° 20/08798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 octobre 2022 · N° 22/03585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCIACQUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCIACQUA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-02 · Début d'activité : 2020-06-23
- création
Date d'effet : 02 juillet 2020
Questions fréquentes sur SCIACQUA
Quel est le numéro SIREN de SCIACQUA ?
Le numéro SIREN de SCIACQUA est 884 755 414. Le SIRET de son siège social est 884 755 414 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61884755414.
Qui dirige SCIACQUA ?
SCIACQUA est dirigée par ROMAIN SCIACQUA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCIACQUA ?
Le siège social de SCIACQUA est situé 9 rue Paul Belmondo, 93160 Noisy-le-Grand.
SCIACQUA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCIACQUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCIACQUA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCIACQUA.
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