SCIAF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCIAF est une SCI immatriculée le 18 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 476 899. Elle est domiciliée za les Minees, 44640 Cheix-en-Retz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN BOURCIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCIAF
INSEE- Dénomination
- SCIAF
- SIREN
- 444 476 899
- SIRET (siège)
- 444 476 899 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR33444476899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 476 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2002
- Siège social
- ZA LES MINEES, 44640, CHEIX-EN-RETZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCIAF
acquisition d'un terrain sis a cheix en retz zone d'activité les minées au lieudit dans la pièce des landes, construction sur ce terrain d'un immeuble soit a usage mixte, d'habitation et pro- fessionnel, soit a usage artisanal et/ou commer- cial, soit a usage industriel et gestion directe ou indirecte de cet immeuble par bail ou autrement
Finances de SCIAF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCIAF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2002) · 23 ans
Établissements de SCIAF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44640 CHEIX-EN-RETZSiègeActif
444 476 899 00018 · ouvert le 29 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCIAF
INPIComptes annuels de SCIAF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCIAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCIAF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCIAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCIAF. Elles s'échelonnent de 1998 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/52927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-19.137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCIAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCIAF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCIAF
Quel est le numéro SIREN de SCIAF ?
Le numéro SIREN de SCIAF est 444 476 899. Le SIRET de son siège social est 444 476 899 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33444476899.
Qui dirige SCIAF ?
SCIAF est dirigée par ALAIN BOURCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCIAF ?
Le siège social de SCIAF est situé za les Minees, 44640 Cheix-en-Retz.
SCIAF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCIAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCIAF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCIAF.
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