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SCIAL

Active
Siren331 563 940SCI29800 SAINT-DIVYCréée le 05 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCIAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 1997, identifiée par le SIREN 331 563 940. Le siège social de l'entreprise se trouve Kernoel, 29800 Saint-Divy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RONAN GAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCIAL

Dénomination
SCIAL
SIREN
331 563 940
SIRET (siège)
331 563 940 00047
N° TVA intracommunautaire
FR94331563940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 563 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 1997
Siège social
KERNOEL, 29800, SAINT-DIVY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCIAL

Acquisition, réception comme apport, construction, Repartation, entretien gestion, administration, transformation, prise à bail et location avec ou sans promesse de vente de tous biens immobiliers Baits ou non bâtis

Finances de SCIAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCIAL

RG

RONAN GAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2014

LL

LAURENCE LE COURTOIS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCIAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 29800 SAINT-DIVYSiègeActif

    331 563 940 00047 · ouvert le 13 mars 1997 · NAF 6820B

  • 29820 GUILERSFermé

    331 563 940 00021 · ouvert le 20 mai 1988 · NAF 702C

  • 29660 CARANTECFermé

    331 563 940 00039 · ouvert le 13 mars 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCIAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCIAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCIAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCIAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCIAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAC Ronan, Yves, Bruno

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1997

Questions fréquentes sur SCIAL

Quel est le numéro SIREN de SCIAL ?

Le numéro SIREN de SCIAL est 331 563 940. Le SIRET de son siège social est 331 563 940 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94331563940.

Qui dirige SCIAL ?

SCIAL est dirigée par RONAN GAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCIAL ?

Le siège social de SCIAL est situé Kernoel, 29800 Saint-Divy.

SCIAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCIAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCIAL.

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