SCIAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 872 233, SCIAM est une SCI créée le 22 mai 1991. Son siège social est situé 37 bd de Magenta, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LOTFI AMMAR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCIAM
INSEE- Dénomination
- SCIAM
- SIREN
- 381 872 233
- SIRET (siège)
- 381 872 233 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR54381872233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 872 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 1991
- Siège social
- 37 BD DE MAGENTA, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCIAM
Acquisition, rénovation et construction d'immeubles en vue de les louer
Finances de SCIAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCIAM
INSEEÉtablissements de SCIAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
381 872 233 00014 · ouvert le 07 mai 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCIAM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCIAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCIAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCIAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCIAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCIAM. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/03023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/15975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 janvier 1999 · N° 97-12.475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCIAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCIAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mai 1991
Questions fréquentes sur SCIAM
Quel est le numéro SIREN de SCIAM ?
Le numéro SIREN de SCIAM est 381 872 233. Le SIRET de son siège social est 381 872 233 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54381872233.
Qui dirige SCIAM ?
SCIAM est dirigée par LOTFI AMMAR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCIAM ?
Le siège social de SCIAM est situé 37 bd de Magenta, 75010 Paris.
SCIAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCIAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCIAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCIAM.
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