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SCIAM

Active
Siren383 714 326SCI25490 DAMPIERRE-LES-BOISCréée le 09 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 714 326, SCIAM est une SCI créée le 9 décembre 1991. Elle est domiciliée 4 C rue de Fesches, 25490 Dampierre-les-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANDRE MARTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCIAM

Dénomination
SCIAM
SIREN
383 714 326
SIRET (siège)
383 714 326 00022
N° TVA intracommunautaire
FR49383714326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 714 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 1991
Siège social
4 C RUE DE FESCHES, 25490, DAMPIERRE-LES-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCIAM

ACQUISITION, GESTION, ALIENATION D'IMMEUBLE

Finances de SCIAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCIAM

AM

ANDRE MARTIN

Gérant

Depuis la création (09 décembre 1991) · 34 ans

S

SARL AMDC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCIAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25490 DAMPIERRE-LES-BOISSiègeActif

    383 714 326 00022 · ouvert le 24 octobre 1991 · NAF 6820B

  • 25200 MONTBELIARDFermé

    383 714 326 00014 · ouvert le 24 octobre 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCIAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCIAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCIAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCIAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCIAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCIAM. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCIAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCIAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCIAM

Quel est le numéro SIREN de SCIAM ?

Le numéro SIREN de SCIAM est 383 714 326. Le SIRET de son siège social est 383 714 326 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49383714326.

Qui dirige SCIAM ?

SCIAM est dirigée par ANDRE MARTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCIAM ?

Le siège social de SCIAM est situé 4 C rue de Fesches, 25490 Dampierre-les-Bois.

SCIAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCIAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCIAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCIAM.

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