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SCIAM

Active
Siren402 963 193SCI13130 BERRE L'ETANGCréée le 05 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCIAM est une SCI immatriculée le 5 décembre 1995 sous le numéro SIREN 402 963 193. Elle est domiciliée Les Grands Lots, 13130 Berre l'Etang. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ANNE-MARIE BONIFACE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCIAM

Dénomination
SCIAM
SIREN
402 963 193
SIRET (siège)
402 963 193 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28402963193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 963 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 décembre 1995
Siège social
LES GRANDS LOTS, 13130, BERRE L'ETANG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCIAM

ACQUISITION D'IMMEUBLE, LOCATION A USAGE D'HABITATION

Finances de SCIAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCIAM

AB

ANNE-MARIE BONIFACE

Gérant

Depuis la création (05 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCIAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13130 BERRE L'ETANGSiègeActif

    402 963 193 00014 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCIAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCIAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCIAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCIAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCIAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCIAM. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCIAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCIAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCIAM

Quel est le numéro SIREN de SCIAM ?

Le numéro SIREN de SCIAM est 402 963 193. Le SIRET de son siège social est 402 963 193 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28402963193.

Qui dirige SCIAM ?

SCIAM est dirigée par ANNE-MARIE BONIFACE, gérant.

Où se situe le siège social de SCIAM ?

Le siège social de SCIAM est situé Les Grands Lots, 13130 Berre l'Etang.

SCIAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCIAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCIAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCIAM.

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