SCIAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 191 482, SCIAM est une SCI créée le 30 mars 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 B av la Drionne, 78380 Bougival. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CEDRIC MALFANTI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCIAM
INSEE- Dénomination
- SCIAM
- SIREN
- 418 191 482
- SIRET (siège)
- 418 191 482 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29418191482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 191 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 1998
- Siège social
- 12 B AV LA DRIONNE, 78380, BOUGIVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCIAM
Achat vente gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCIAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCIAM
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2011
Autre
En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCIAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78380 BOUGIVALSiègeActif
418 191 482 00011 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCIAM
INPIComptes annuels de SCIAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCIAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCIAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCIAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCIAM. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/03023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/15975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 janvier 1999 · N° 97-12.475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCIAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCIAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Associé : MALFANTI Alain Rene Alphonse Paul Marie modification le 07 Octobre 2011 Associé non gérant : LANDEZ Françoise en fonction le 07 Octobre 2011 Associé gérant : MALFANTI Cédric en fonction le 07 Octobre 2011
- création
Date d'effet : 30 mars 1998
Questions fréquentes sur SCIAM
Quel est le numéro SIREN de SCIAM ?
Le numéro SIREN de SCIAM est 418 191 482. Le SIRET de son siège social est 418 191 482 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29418191482.
Qui dirige SCIAM ?
SCIAM est dirigée par CEDRIC MALFANTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCIAM ?
Le siège social de SCIAM est situé 12 B av la Drionne, 78380 Bougival.
SCIAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCIAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCIAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCIAM.
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