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SCIAM

Active
Siren518 752 480Société civile44300 NANTESCréée le 10 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCIAM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 752 480. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Pas Leroy, 44300 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. La direction est assurée par MARIE-ANNICK LIGNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCIAM

Dénomination
SCIAM
SIREN
518 752 480
SIRET (siège)
518 752 480 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25518752480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 752 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
10 décembre 2009
Siège social
12 PAS LEROY, 44300, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCIAM

La propriété, l'acquisition et la gestion de valeurs mobilières et de tous autres instruments financiers, cotés en bourse ou non cotés, français ou étrangers y compris la prise de participation dans toute société civile ou commerciale.

Finances de SCIAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCIAM

JG

JEAN GRAVIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2009) · 16 ans

ML

MARIE-ANNICK LIGNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2009) · 16 ans

AG

ARNAUD GRAVIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2009) · 16 ans

MG

MATHIEU GRAVIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCIAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44300 NANTESSiègeActif

    518 752 480 00013 · ouvert le 06 novembre 2009 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SCIAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCIAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCIAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCIAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCIAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCIAM. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCIAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCIAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-10 · Début d'activité : 2009-11-06

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCIAM

Quel est le numéro SIREN de SCIAM ?

Le numéro SIREN de SCIAM est 518 752 480. Le SIRET de son siège social est 518 752 480 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25518752480.

Qui dirige SCIAM ?

SCIAM est dirigée par MARIE-ANNICK LIGNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCIAM ?

Le siège social de SCIAM est situé 12 Pas Leroy, 44300 Nantes.

SCIAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCIAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCIAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCIAM.

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