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SCIAT

Active
Siren323 457 853SCI21110 ROUVRES-EN-PLAINECréée le 17 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,1 k€
Effectif
Non publié

SCIAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2000, identifiée par le SIREN 323 457 853. Son siège social est situé 25 rue Jean Sans Peur Rouvres en Plaine, 21110 Rouvres-en-Plaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. OLIVIER MONERON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCIAT

Dénomination
SCIAT
SIREN
323 457 853
SIRET (siège)
323 457 853 00030
N° TVA intracommunautaire
FR24323457853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 457 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 091,86 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 avril 2000
Siège social
25 RUE JEAN SANS PEUR ROUVRES EN PLAINE, 21110, ROUVRES-EN-PLAINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCIAT

LOUEURS DE LOCAUX

Finances de SCIAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCIAT

OM

OLIVIER MONERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2000) · 26 ans

Établissements de SCIAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21110 ROUVRES-EN-PLAINESiègeActif

    323 457 853 00030 · ouvert le 15 août 1993 · NAF 6820A

  • 21000 DIJONFermé

    323 457 853 00022 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 702A

Documents juridiques de SCIAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCIAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCIAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCIAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCIAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCIAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCIAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCIAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2000

Questions fréquentes sur SCIAT

Quel est le numéro SIREN de SCIAT ?

Le numéro SIREN de SCIAT est 323 457 853. Le SIRET de son siège social est 323 457 853 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24323457853.

Qui dirige SCIAT ?

SCIAT est dirigée par OLIVIER MONERON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCIAT ?

Le siège social de SCIAT est situé 25 rue Jean Sans Peur Rouvres en Plaine, 21110 Rouvres-en-Plaine.

SCIAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCIAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCIAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCIAT.

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