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SCIATELIERDESMINES

Active
Siren985 395 029SCI34260 GraissessacCréée le 12 mars 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 985 395 029, SCIATELIERDESMINES est une SCI créée le 12 mars 2024. Elle est domiciliée RUE de la Gare, 34260 Graissessac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE-ALAIN GROUSSARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCIATELIERDESMINES

Dénomination
SCIATELIERDESMINES
SIREN
985 395 029
SIRET (siège)
985 395 029 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04985395029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 395 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2024
Siège social
RUE de la Gare, 34260, Graissessac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCIATELIERDESMINES

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ ou leur mise en location.

Finances de SCIATELIERDESMINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCIATELIERDESMINES

PG

PIERRE-ALAIN GROUSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2024) · 2 ans

CG

CHARLYNE GROUSSARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2024) · 2 ans

RG

REMY GROUSSARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2024) · 2 ans

Établissements de SCIATELIERDESMINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34260 GraissessacSiègeActif

    985 395 029 00012 · ouvert le 28 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCIATELIERDESMINES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 mars 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCIATELIERDESMINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCIATELIERDESMINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCIATELIERDESMINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCIATELIERDESMINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCIATELIERDESMINES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCIATELIERDESMINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCIATELIERDESMINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-12 · Début d'activité : 2024-02-28

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2024

Questions fréquentes sur SCIATELIERDESMINES

Quel est le numéro SIREN de SCIATELIERDESMINES ?

Le numéro SIREN de SCIATELIERDESMINES est 985 395 029. Le SIRET de son siège social est 985 395 029 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04985395029.

Qui dirige SCIATELIERDESMINES ?

SCIATELIERDESMINES est dirigée par PIERRE-ALAIN GROUSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCIATELIERDESMINES ?

Le siège social de SCIATELIERDESMINES est situé RUE de la Gare, 34260 Graissessac.

SCIATELIERDESMINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCIATELIERDESMINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCIATELIERDESMINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCIATELIERDESMINES.