SCIB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 689 235, SCIB est une société civile créée le 22 octobre 1990. Elle est domiciliée 10 Ham Boileau, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. YVES BENAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCIB
INSEE- Dénomination
- SCIB
- SIREN
- 379 689 235
- SIRET (siège)
- 379 689 235 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR15379689235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 689 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 22 octobre 1990
- Siège social
- 10 HAM BOILEAU, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCIB
L'ACQUISITION D'IMMEUBLES D'HABITATION, D'APPARTEMENT, DE LOCAUXDANS LE TERRITOIRE FRANCAIS METROPOLITAIN, L'ACQUISITION DE PARTS, D'INTERETS, DE PARTS SOCIALES, D'ACTIONS DE SOCIETES CIVILESIMMOBILIERES, LA GESTION DE CES ACTIONS ET DE CE PORTEFEUILLE; L'ACHAT EN VUE DE LA REVENTE D'IMMEUBLES D'HABITATION, PARTS DE SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES, D'APPARTEMENTS, DE LOCAUX ET DE MAISONS D'HABITATION. TOUTES OPERATIONS D'INTERMEDIAIRE POUR L'ACHAT, LA SOUSCRIPTION OU LA VENTE DES BIENS CI-DESSUS CITES...
Finances de SCIB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCIB
INSEEÉtablissements de SCIB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
379 689 235 00016 · ouvert le 19 octobre 1990 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCIB
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCIB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCIB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCIB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCIB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCIB. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 10 juin 2026 · N° 17/01557
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/03894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 20 février 2026 · N° 24/04515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 26 décembre 2025 · N° 22/03253
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/55264
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/01559
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/05339
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 05 août 2025 · N° 24/02463
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 18 juillet 2025 · N° 20/05460
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/02598
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/02417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/02913
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03743
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/03975
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 21 février 2025 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 20 janvier 2025 · N° 22/02791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 19 décembre 2024 · N° 17/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/55975
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/00887
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/01186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 février 2024 · N° 22/01975
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 19 janvier 2024 · N° 17/17765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 19/00781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 31 octobre 2022 · N° 21/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 septembre 2022 · N° 21/06136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 mars 2020 · N° 18/02620
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2001 · N° 99-11.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 92-18.301
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCIB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCIB
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCIB
Quel est le numéro SIREN de SCIB ?
Le numéro SIREN de SCIB est 379 689 235. Le SIRET de son siège social est 379 689 235 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15379689235.
Qui dirige SCIB ?
SCIB est dirigée par YVES BENAC, gérant.
Où se situe le siège social de SCIB ?
Le siège social de SCIB est situé 10 Ham Boileau, 75016 Paris.
SCIB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCIB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCIB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCIB.
Entreprises similaires
Même activité à Paris
- SERPI75008 ParisCA 24,6 M€
- SOC INVEST HOTEL CAEN75008 ParisCA 1,3 M€
- SCI LC75009 ParisCA 181 k€
- FONCIERE AMMA75008 ParisCA 86,1 k€
- 6 LA FAISANDERIE CONSEILS75008 ParisCA 0 €
- FP CREIL75008 ParisCA 0 €
- GRAMMONT CITY GROUP75008 ParisCA 0 €
- LA LIEUTENANTE75016 ParisCA 0 €
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE COULOMMIERE-OBERLIN75012 ParisCA 0 €
- 4 SAINT F75020 Paris
