SCIC AVIGNON POURSUITE
Active9001Z · Arts du spectacle vivant
SCIC AVIGNON POURSUITE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2009, identifiée par le SIREN 510 508 468. Elle est domiciliée 6 av Francois Mauriac, 84000 Avignon. Elle exerce une activité de arts du spectacle vivant (code NAF 9001Z).
Fiche d'identité de SCIC AVIGNON POURSUITE
INSEE- Dénomination
- SCIC AVIGNON POURSUITE
- SIREN
- 510 508 468
- SIRET (siège)
- 510 508 468 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR79510508468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 508 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre SARL coopérative
- Code NAF / APE
- 9001Z - Arts du spectacle vivant
- Date de création
- 13 février 2009
- Siège social
- 6 AV FRANCOIS MAURIAC, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCIC AVIGNON POURSUITE
Arts du spectacle vivant
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Finances de SCIC AVIGNON POURSUITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCIC AVIGNON POURSUITE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant(e) · de février 2009 à avril 2014
Gérant(e) · de novembre 2009 à janvier 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCIC AVIGNON POURSUITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
510 508 468 00012 · ouvert le 13 février 2009 · NAF 9001Z
Documents juridiques de SCIC AVIGNON POURSUITE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCIC AVIGNON POURSUITE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCIC AVIGNON POURSUITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 janvier 2011. Clôturée le 09 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 avril 2014 · publié le 27 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 janvier 2011 · publié le 02 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Janvier 2011 désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCIC AVIGNON POURSUITE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCIC AVIGNON POURSUITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCIC AVIGNON POURSUITE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Janvier 2011 désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant(e) : ANCELLY Frédéric
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant(e) : MARIN Vincent
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-21 · Début d'activité : 2009-02-12
- création
Date d'effet : 13 février 2009
Questions fréquentes sur SCIC AVIGNON POURSUITE
Quel est le numéro SIREN de SCIC AVIGNON POURSUITE ?
Le numéro SIREN de SCIC AVIGNON POURSUITE est 510 508 468. Le SIRET de son siège social est 510 508 468 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79510508468.
Où se situe le siège social de SCIC AVIGNON POURSUITE ?
Le siège social de SCIC AVIGNON POURSUITE est situé 6 av Francois Mauriac, 84000 Avignon.
SCIC AVIGNON POURSUITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCIC AVIGNON POURSUITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCIC AVIGNON POURSUITE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCIC AVIGNON POURSUITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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