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SCIC BARSEQUANAISE

Active
Siren478 146 517SARL10110 BAR-SUR-SEINECréée le 01 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCIC BARSEQUANAISE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 146 517. Son siège social est situé 13 Fg de Bourgogne, 10110 Bar-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9609Z.

Fiche d'identité de SCIC BARSEQUANAISE

Dénomination
SCIC BARSEQUANAISE
SIREN
478 146 517
SIRET (siège)
478 146 517 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71478146517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 146 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre SARL coopérative
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
01 septembre 2004
Siège social
13 FG DE BOURGOGNE, 10110, BAR-SUR-SEINE
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de SCIC BARSEQUANAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCIC BARSEQUANAISE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCIC BARSEQUANAISE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 10110 BAR-SUR-SEINESiègeFermé

    478 146 517 00014 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 9609Z

  • 10210 LANTAGESFermé

    478 146 517 00022 · ouvert le 15 février 2008 · NAF 9609Z

  • 10130 ERVY-LE-CHATELFermé

    478 146 517 00030 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 9609Z

Documents juridiques de SCIC BARSEQUANAISE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2008

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 03 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCIC BARSEQUANAISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCIC BARSEQUANAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCIC BARSEQUANAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCIC BARSEQUANAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCIC BARSEQUANAISE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCIC BARSEQUANAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCIC BARSEQUANAISE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCIC BARSEQUANAISE

Quel est le numéro SIREN de SCIC BARSEQUANAISE ?

Le numéro SIREN de SCIC BARSEQUANAISE est 478 146 517. Le SIRET de son siège social est 478 146 517 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71478146517.

Où se situe le siège social de SCIC BARSEQUANAISE ?

Le siège social de SCIC BARSEQUANAISE est situé 13 Fg de Bourgogne, 10110 Bar-sur-Seine.

SCIC BARSEQUANAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCIC BARSEQUANAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCIC BARSEQUANAISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCIC BARSEQUANAISE.

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