SCIC ENERGENCE SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCIC ENERGENCE SA est une SA immatriculée le 1er décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 020 684. Elle est domiciliée Res le Corbusier 1ere rue Bureau 122, 54150 Val de Briey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.
Fiche d'identité de SCIC ENERGENCE SA
INSEE- Dénomination
- SCIC ENERGENCE SA
- SIREN
- 480 020 684
- SIRET (siège)
- 480 020 684 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR64480020684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 020 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SA coopérative de consommation à CA
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 01 décembre 2004
- Siège social
- RES LE CORBUSIER 1ERE RUE BUREAU 122, 54150, VAL DE BRIEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCIC ENERGENCE SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCIC ENERGENCE SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCIC ENERGENCE SA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54150 VAL DE BRIEYSiègeFermé
480 020 684 00019 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 741G
Documents juridiques de SCIC ENERGENCE SA
INPIComptes annuels de SCIC ENERGENCE SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCIC ENERGENCE SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCIC ENERGENCE SA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCIC ENERGENCE SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCIC ENERGENCE SA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 17 janvier 2024 · N° 20/15597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCIC ENERGENCE SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCIC ENERGENCE SA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Président de la société : BOUCHY Olivier Directeur général : BOUCHY Olivier Administrateur : RULLIER Christian Jacques Administrateur : CORTESI Olivier Michel Administrateur : BISAGA Thierry Claude Antoine Administrateur : BORACE Virginie Marie Denise Administrateur : THIRIET Marie-Ange Cécile Commissaire aux comptes titulaire : SEBBAN Michel Mardochée Commissaire aux comptes suppléant : DURUPT Jean Marc
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCIC ENERGENCE SA
Quel est le numéro SIREN de SCIC ENERGENCE SA ?
Le numéro SIREN de SCIC ENERGENCE SA est 480 020 684. Le SIRET de son siège social est 480 020 684 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64480020684.
Où se situe le siège social de SCIC ENERGENCE SA ?
Le siège social de SCIC ENERGENCE SA est situé Res le Corbusier 1ere rue Bureau 122, 54150 Val de Briey.
SCIC ENERGENCE SA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCIC ENERGENCE SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCIC ENERGENCE SA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCIC ENERGENCE SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
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