SCIC IMPULSIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCIC IMPULSIONS est une autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 769 309. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 rue des Reymonds, 26220 Dieulefit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Kevin Valbon exerce les fonctions de président de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCIC IMPULSIONS
INSEE- Dénomination
- SCIC IMPULSIONS
- SIREN
- 917 769 309
- SIRET (siège)
- 917 769 309 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR90917769309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 769 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés
- Capital social
- 15 500 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 25 juillet 2022
- Siège social
- 51 RUE DES REYMONDS, 26220, DIEULEFIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCIC IMPULSIONS
Gestion, exploitation, animation d'un restaurant et d'un espace d'activités, intérieur et extérieur, développement d'activités en lien avec l'alimentation durable, le jeu, la solidarité, l'intergénérationnel, la culture, la pédagogie, sur le territoire de Dieulefit et alentours permettant la création d'emplois et l'accueil de publics en formation. Contribution au développement du lien social, au renforcement de la cohésion territoriale, à l'éducation à la citoyenneté, au développement durable, à la transition énergétique, et à la promotion culturelle. Accueil d'expositions, de conférences, de spectacles, d'ateliers. Activité traiteur, actions de sensibilisation.
Finances de SCIC IMPULSIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCIC IMPULSIONS
INSEEBODACCPrésident
Anciens dirigeants (2)
n'est plus président. COUÉ Martin Antoine nom d'usage : COUÉ devient président DARRICADES
DARRICADES Louis nom d'usage · de novembre 2022 à janvier 2026
Louis nom d'usage : DARRICADES DARRICADES
Président · de juillet 2022 à novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCIC IMPULSIONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26220 DIEULEFITSiègeActif
917 769 309 00019 · ouvert le 28 mai 2022 · NAF 5610A
Documents juridiques de SCIC IMPULSIONS
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCIC IMPULSIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCIC IMPULSIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCIC IMPULSIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCIC IMPULSIONS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 31 janvier 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 31 janvier 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mars 2026 · publié le 17 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 février 2026, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 07 février 2024 · publié le 15 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère
Jugement du 31 août 2023 · publié le 29 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 janvier 2023 · publié le 17 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCIC IMPULSIONS. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/04691
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/03588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/00510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 15 mai 2012 · N° 10/22468
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCIC IMPULSIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCIC IMPULSIONS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-31 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 février 2026, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
COUÉ Martin Antoine nom d'usage : COUÉ n'est plus président. VALBON Kevin Henri Roland nom d'usage : VALBON devient président
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-02-07 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-08-31 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Début d'activité : 2022-04-15
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-01-31 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
DARRICADES Louis nom d'usage : DARRICADES n'est plus président. COUÉ Martin Antoine nom d'usage : COUÉ devient président
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Début d'activité : 2022-05-28
- création
Date d'effet : 25 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCIC IMPULSIONS
Quel est le numéro SIREN de SCIC IMPULSIONS ?
Le numéro SIREN de SCIC IMPULSIONS est 917 769 309. Le SIRET de son siège social est 917 769 309 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90917769309.
Qui dirige SCIC IMPULSIONS ?
SCIC IMPULSIONS est dirigée par Kevin Valbon, président.
Où se situe le siège social de SCIC IMPULSIONS ?
Le siège social de SCIC IMPULSIONS est situé 51 rue des Reymonds, 26220 Dieulefit.
SCIC IMPULSIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCIC IMPULSIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCIC IMPULSIONS est-elle en procédure collective ?
Oui. SCIC IMPULSIONS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 31 janvier 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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