SCIC INKERMANN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCIC INKERMANN est une société civile immatriculée le 6 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 502 495. Elle est domiciliée 10 rue Antoine Lumiere Chez Cogestrim Eurl, 69008 Lyon 8eme. L'entreprise déclare le code NAF 701D comme activité principale. Elle est dirigée par REGIE COGESTRIM, gérant.
Fiche d'identité de SCIC INKERMANN
INSEE- Dénomination
- SCIC INKERMANN
- SIREN
- 478 502 495
- SIRET (siège)
- 478 502 495 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35478502495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 502 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile coopérative de construction
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 701D
- Date de création
- 06 septembre 2004
- Siège social
- 10 RUE ANTOINE LUMIERE CHEZ COGESTRIM EURL, 69008, LYON 8EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCIC INKERMANN
Construction d'un immeuble occupé par les sociétaires acquéreurs
Finances de SCIC INKERMANN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCIC INKERMANN
INSEEREGIE COGESTRIM
Gérant
Depuis la création (06 septembre 2004) · 22 ans
Établissements de SCIC INKERMANN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69008 LYON 8EMESiègeFermé
478 502 495 00011 · ouvert le 25 décembre 1967 · NAF 701D
Documents juridiques de SCIC INKERMANN
INPIComptes annuels de SCIC INKERMANN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCIC INKERMANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCIC INKERMANN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCIC INKERMANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCIC INKERMANN. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 12 janvier 2026 · N° 20/04466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/02813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/02828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/03242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/01349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-16.490
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCIC INKERMANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCIC INKERMANN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCIC INKERMANN
Quel est le numéro SIREN de SCIC INKERMANN ?
Le numéro SIREN de SCIC INKERMANN est 478 502 495. Le SIRET de son siège social est 478 502 495 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35478502495.
Qui dirige SCIC INKERMANN ?
SCIC INKERMANN est dirigée par REGIE COGESTRIM, gérant.
Où se situe le siège social de SCIC INKERMANN ?
Le siège social de SCIC INKERMANN est situé 10 rue Antoine Lumiere Chez Cogestrim Eurl, 69008 Lyon 8eme.
SCIC INKERMANN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCIC INKERMANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCIC INKERMANN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCIC INKERMANN.
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