CheckersProcédures

SCIC LE ROUV-EURE

Active
Siren329 666 309Société civile27200 VERNONCréée le 24 mai 1984
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCIC LE ROUV-EURE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 1984, identifiée par le SIREN 329 666 309. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 av de l'Ardeche, 27200 Vernon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. Elle est dirigée par SELARL FHB, liquidateur.

Fiche d'identité de SCIC LE ROUV-EURE

Dénomination
SCIC LE ROUV-EURE
SIREN
329 666 309
SIRET (siège)
329 666 309 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34329666309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 666 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
24 mai 1984
Siège social
42 AV DE L'ARDECHE, 27200, VERNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCIC LE ROUV-EURE

Acquisition d'un terrain et construction d'un ensemble immobilier à usage d'habitation et d'activités et vente par lots

Finances de SCIC LE ROUV-EURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCIC LE ROUV-EURE

JR

JACQUELINE RIVIERE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2015

DR

DOLSEY RODRIGUEZ-FERNANDEZ

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2015

S

SELARL FHB

Liquidateur

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCIC LE ROUV-EURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27200 VERNONSiègeActif

    329 666 309 00011 · ouvert le 29 février 1984 · NAF 4110A

Documents juridiques de SCIC LE ROUV-EURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCIC LE ROUV-EURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCIC LE ROUV-EURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCIC LE ROUV-EURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCIC LE ROUV-EURE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 11 septembre 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 04 septembre 2026 · publié le 11 septembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

Prononce la liquidation judiciaire de la SCI ROUV EURE - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur : Me LOUVEAU Charlène, 21 bis rue de Buffon, 76000 Rouen. - N° RG : 26/01335

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCIC LE ROUV-EURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCIC LE ROUV-EURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCIC LE ROUV-EURE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-09-04 · Prononce la liquidation judiciaire de la SCI ROUV EURE - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur : Me LOUVEAU Charlène, 21 bis rue de Buffon, 76000 Rouen. - N° RG : 26/01335

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Associé indéfiniment responsable : RIVIERE Jacqueline Sophie modification le 24 Mars 2015 Associé indéfiniment responsable : RODRIGUEZ-FERNANDEZ Dolsey modification le 24 Mars 2015 Liquidateur : SELARL FHB représenté par DUR Cécile en fonction le 24 Mars 2015

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 1984

Questions fréquentes sur SCIC LE ROUV-EURE

Quel est le numéro SIREN de SCIC LE ROUV-EURE ?

Le numéro SIREN de SCIC LE ROUV-EURE est 329 666 309. Le SIRET de son siège social est 329 666 309 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34329666309.

Qui dirige SCIC LE ROUV-EURE ?

SCIC LE ROUV-EURE est dirigée par SELARL FHB, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCIC LE ROUV-EURE ?

Le siège social de SCIC LE ROUV-EURE est situé 42 av de l'Ardeche, 27200 Vernon.

SCIC LE ROUV-EURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCIC LE ROUV-EURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCIC LE ROUV-EURE est-elle en procédure collective ?

SCIC LE ROUV-EURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 11 septembre 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.