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SCIC LES CERFS

Active
Siren377 603 360Société civile88310 CORNIMONTCréée le 09 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCIC LES CERFS est une société civile immatriculée le 9 octobre 1991 sous le numéro SIREN 377 603 360. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av de Saulxures, 88310 Cornimont. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par RICARDO SAMPIETRO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCIC LES CERFS

Dénomination
SCIC LES CERFS
SIREN
377 603 360
SIRET (siège)
377 603 360 00027
N° TVA intracommunautaire
FR54377603360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 603 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
09 octobre 1991
Siège social
8 AV DE SAULXURES, 88310, CORNIMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCIC LES CERFS

Acquisition d'un terrain à La Bresse. La construction sur ce terrain d'un ensemble immobilier affecté pour les 3/4 au moins à l'habitation. La vente en totalité ou par lots des immeubles ainsi construits et accessoirement la location de ces immeubles en tout ou partie.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCIC LES CERFS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCIC LES CERFS

RS

RICARDO SAMPIETRO

Gérant

Depuis la création (09 octobre 1991) · 35 ans

S

SOCIETE TELESKI DU BRABANT AMENAGEMENT ET EXPLOITATION TOURISTIQUE ET PUBLICITAIRE

Autre

Depuis la création (09 octobre 1991) · 35 ans

B

BRABANT PARTICIPATIONS

Autre

Depuis la création (09 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de SCIC LES CERFS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88310 CORNIMONTSiègeActif

    377 603 360 00027 · ouvert le 31 mai 1991 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCIC LES CERFS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCIC LES CERFS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCIC LES CERFS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCIC LES CERFS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCIC LES CERFS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCIC LES CERFS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCIC LES CERFS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCIC LES CERFS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCIC LES CERFS

Quel est le numéro SIREN de SCIC LES CERFS ?

Le numéro SIREN de SCIC LES CERFS est 377 603 360. Le SIRET de son siège social est 377 603 360 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54377603360.

Qui dirige SCIC LES CERFS ?

SCIC LES CERFS est dirigée par RICARDO SAMPIETRO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCIC LES CERFS ?

Le siège social de SCIC LES CERFS est situé 8 av de Saulxures, 88310 Cornimont.

SCIC LES CERFS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCIC LES CERFS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCIC LES CERFS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCIC LES CERFS.

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