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SCIC LES SAPINS

Active
Siren377 603 576Société civile88310 CORNIMONTCréée le 09 octobre 1991

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 377 603 576, SCIC LES SAPINS est une société civile créée le 9 octobre 1991. Elle est domiciliée 8 av de Saulxures, 88310 Cornimont. SCIC LES SAPINS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par - SAMPIETRO RICARDO, gérant.

Fiche d'identité de SCIC LES SAPINS

Dénomination
SCIC LES SAPINS
SIREN
377 603 576
SIRET (siège)
377 603 576 00028
N° TVA intracommunautaire
FR23377603576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 603 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
09 octobre 1991
Siège social
8 AV DE SAULXURES, 88310, CORNIMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCIC LES SAPINS

ACQUISITION D'UN TERRAIN A LA BRESSE...

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Finances de SCIC LES SAPINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCIC LES SAPINS

-S

- SAMPIETRO RICARDO

Gérant

Depuis la création (09 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de SCIC LES SAPINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88310 CORNIMONTSiègeActif

    377 603 576 00028 · ouvert le 31 mai 1991 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCIC LES SAPINS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2009

  • Acte

Conformité de SCIC LES SAPINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCIC LES SAPINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCIC LES SAPINS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCIC LES SAPINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCIC LES SAPINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCIC LES SAPINS

Quel est le numéro SIREN de SCIC LES SAPINS ?

Le numéro SIREN de SCIC LES SAPINS est 377 603 576. Le SIRET de son siège social est 377 603 576 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23377603576.

Qui dirige SCIC LES SAPINS ?

SCIC LES SAPINS est dirigée par - SAMPIETRO RICARDO, gérant.

Où se situe le siège social de SCIC LES SAPINS ?

Le siège social de SCIC LES SAPINS est situé 8 av de Saulxures, 88310 Cornimont.

SCIC LES SAPINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCIC LES SAPINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCIC LES SAPINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCIC LES SAPINS.

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