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SCIC MONTCAPEL

Active
Siren853 115 434SAS11190 MONTAZELSCréée le 22 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
55,0 k€
Effectif
Non publié

SCIC MONTCAPEL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2019, identifiée par le SIREN 853 115 434. Le siège social de l'entreprise se trouve av de la Gare, 11190 Montazels. Son activité principale relève du code NAF 1419Z. SONIA MIELKE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCIC MONTCAPEL

Dénomination
SCIC MONTCAPEL
SIREN
853 115 434
SIRET (siège)
853 115 434 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53853115434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 115 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
55 000 €
Code NAF / APE
1419Z
Date de création
22 août 2019
Siège social
AV DE LA GARE, 11190, MONTAZELS
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCIC MONTCAPEL

montcapel.commontcapelmontcapel_chapeauxmontcapel04 68 20 23 55info@montcapel.com

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCIC MONTCAPEL

FABRICATION DE TOUS TYPES DE CLOCHES, CHAPEAUX ET ACCESSOIRES S'Y RAPPORTANT, MOBILISATION DES ACTEURS DE LA COMMUNE ET ALENTOURS POUR LE DEVOLEPPEMENT DU SITE DE LA CHAPELLERIE, RECREATION D'UNE ACTIVITE ECONOMIQUEMENT VIABLE DANS UN SECTEUR QUI EN EST DEPOURVU, PROMOTION ET GESTION D'ACTIVITES CULTURELLES AUTOUR DES METEIRS DU CHAPEAU ET DE LA LAINE, PREPARATION DE FIBRES TEXTILES ET FILATURES, TISSAGE,

Finances de SCIC MONTCAPEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCIC MONTCAPEL

SM

SONIA MIELKE

Président de SAS

Depuis la création (22 août 2019) · 7 ans

Établissements de SCIC MONTCAPEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11190 MONTAZELSSiègeActif

    853 115 434 00013 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 1419Z

Documents juridiques de SCIC MONTCAPEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 22 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCIC MONTCAPEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCIC MONTCAPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCIC MONTCAPEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCIC MONTCAPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCIC MONTCAPEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCIC MONTCAPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCIC MONTCAPEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-22 · Début d'activité : 2019-09-01

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2019

Marques déposées par SCIC MONTCAPEL

SCIC MONTCAPEL est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MontCapel Chapeaux de France

    N° 4724711 · Déposée le 23 janvier 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 25 · valable jusqu’au 23 janvier 2031

  • MC MONTCAPEL

    N° 4724709 · Déposée le 23 janvier 2021 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 25 · valable jusqu’au 23 janvier 2031

  • MontCapel

    N° 4724707 · Déposée le 23 janvier 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 25, 28 · valable jusqu’au 23 janvier 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Aides publiques de SCIC MONTCAPEL

1 aide de minimis octroyée à SCIC MONTCAPEL a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 100 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Région Occitanie · octroyée le 20 février 2026

    100 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 03 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SCIC MONTCAPEL

Quel est le numéro SIREN de SCIC MONTCAPEL ?

Le numéro SIREN de SCIC MONTCAPEL est 853 115 434. Le SIRET de son siège social est 853 115 434 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53853115434.

Qui dirige SCIC MONTCAPEL ?

SCIC MONTCAPEL est dirigée par SONIA MIELKE, président de sas.

Où se situe le siège social de SCIC MONTCAPEL ?

Le siège social de SCIC MONTCAPEL est situé av de la Gare, 11190 Montazels.

SCIC MONTCAPEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCIC MONTCAPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCIC MONTCAPEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCIC MONTCAPEL.

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