SCIC OREZZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 392 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 941 127 847, SCIC OREZZA est une SAS créée le 24 février 2025. Elle est domiciliée Lieu-dit Acqua Acitosa, 20229 Rapaggio. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Collectivité de Corse exerce les fonctions de président de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCIC OREZZA
INSEE- Dénomination
- SCIC OREZZA
- SIREN
- 941 127 847
- SIRET (siège)
- 941 127 847 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91941127847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 127 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- SAS
- Capital social
- 391 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 2025
- Siège social
- Lieu-dit Acqua Acitosa, 20229, Rapaggio
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCIC OREZZA
La reprise de l'exploitation de la source des eaux d'Orezza dans une dynamique de développement économique local incluant la valorisation du patrimoine culturel et artisanal de la microrégion et la participation du rayonnement de la Corse au niveau national et international
Finances de SCIC OREZZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCIC OREZZA
INSEEBODACCPersonne ayant le pouvoir de représenter l’entité
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2025
Collectivité de Corse
Président
Depuis la création (24 février 2025) · 1 an
Directeur général
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCIC OREZZA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20229 RapaggioSiègeActif
941 127 847 00015 · ouvert le 17 février 2025 · NAF 1107A
Documents juridiques de SCIC OREZZA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCIC OREZZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCIC OREZZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCIC OREZZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCIC OREZZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCIC OREZZA. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 1993 · N° 93-60.215
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCIC OREZZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCIC OREZZA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia
BALLI Carine nom d'usage : BALLI devient directeur général
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia
GIOVANNANGELI Gilles nom d'usage : GIOVANNANGELI devient Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-02-17
- création
Date d'effet : 24 février 2025
Accords collectifs de SCIC OREZZA
Légifrance1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de SCIC OREZZA a été publié sur Légifrance. Il date de 2026.
- Accord collectif d'aménagement du temps de travailAccord
Signé le 05 janvier 2026 · en vigueur à partir du 01 janvier 2026 · jusqu'au 31 décembre 2026 · dépôt n° T20B26060359
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance
Questions fréquentes sur SCIC OREZZA
Quel est le numéro SIREN de SCIC OREZZA ?
Le numéro SIREN de SCIC OREZZA est 941 127 847. Le SIRET de son siège social est 941 127 847 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91941127847.
Qui dirige SCIC OREZZA ?
SCIC OREZZA est dirigée par Collectivité de Corse, président. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCIC OREZZA ?
Le siège social de SCIC OREZZA est situé Lieu-dit Acqua Acitosa, 20229 Rapaggio.
SCIC OREZZA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCIC OREZZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCIC OREZZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCIC OREZZA.
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