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SCICAM

Active
Siren818 753 758SCI76440 FORGES-LES-EAUXCréée le 01 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCICAM est une SCI immatriculée le 1er mars 2016 sous le numéro SIREN 818 753 758. Son siège social est situé 37 rue de la Liberation, 76440 Forges-les-Eaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS DUPONCHEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCICAM

Dénomination
SCICAM
SIREN
818 753 758
SIRET (siège)
818 753 758 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29818753758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 753 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 2016
Siège social
37 RUE DE LA LIBERATION, 76440, FORGES-LES-EAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCICAM

Acquisition, administration, exploitation, location de tous immeubles

Finances de SCICAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCICAM

FD

FRANCOIS DUPONCHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2016) · 10 ans

N

NORD EST CENTRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2016) · 10 ans

Établissements de SCICAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76440 FORGES-LES-EAUXSiègeActif

    818 753 758 00015 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCICAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCICAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCICAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCICAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCICAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCICAM. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCICAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCICAM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-01 · Début d'activité : 2016-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2016

Questions fréquentes sur SCICAM

Quel est le numéro SIREN de SCICAM ?

Le numéro SIREN de SCICAM est 818 753 758. Le SIRET de son siège social est 818 753 758 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29818753758.

Qui dirige SCICAM ?

SCICAM est dirigée par FRANCOIS DUPONCHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCICAM ?

Le siège social de SCICAM est situé 37 rue de la Liberation, 76440 Forges-les-Eaux.

SCICAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCICAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCICAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCICAM.

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