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SCICV BATIMAT

Active
Siren790 782 999SCI51200 EPERNAYCréée le 25 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 782 999, SCICV BATIMAT est une SCI créée le 25 janvier 2013. Son siège social est situé 5 rue de Touraine, 51200 Epernay. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par GISLAIN DECOURTY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCICV BATIMAT

Dénomination
SCICV BATIMAT
SIREN
790 782 999
SIRET (siège)
790 782 999 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27790782999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 782 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
4110D
Date de création
25 janvier 2013
Siège social
5 RUE DE TOURAINE, 51200, EPERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCICV BATIMAT

Acquisition, construction, achat, échange apport d'un terrain à bâtir, d'un immeuble, édification ou rénovation de l'Existance puis revente en totalité ou par fractions. Activités civiles connexes

Finances de SCICV BATIMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCICV BATIMAT

GD

GISLAIN DECOURTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2013) · 13 ans

RG

RUDY GISSELMANN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCICV BATIMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51200 EPERNAYSiègeActif

    790 782 999 00011 · ouvert le 15 janvier 2013 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCICV BATIMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCICV BATIMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCICV BATIMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCICV BATIMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCICV BATIMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCICV BATIMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCICV BATIMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCICV BATIMAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-25 · Début d'activité : 2013-01-15

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCICV BATIMAT

Quel est le numéro SIREN de SCICV BATIMAT ?

Le numéro SIREN de SCICV BATIMAT est 790 782 999. Le SIRET de son siège social est 790 782 999 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27790782999.

Qui dirige SCICV BATIMAT ?

SCICV BATIMAT est dirigée par GISLAIN DECOURTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCICV BATIMAT ?

Le siège social de SCICV BATIMAT est situé 5 rue de Touraine, 51200 Epernay.

SCICV BATIMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCICV BATIMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCICV BATIMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCICV BATIMAT.

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