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SCICV BROUSSE

Active
Siren489 083 196Société civile66140 CANET-EN-ROUSSILLONCréée le 07 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCICV BROUSSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 083 196. Elle est domiciliée 117 av des Hauts de Canet, 66140 Canet-en-Roussillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D.

Fiche d'identité de SCICV BROUSSE

Dénomination
SCICV BROUSSE
SIREN
489 083 196
SIRET (siège)
489 083 196 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52489083196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 083 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D
Date de création
07 mars 2006
Siège social
117 AV DES HAUTS DE CANET, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCICV BROUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCICV BROUSSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCICV BROUSSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeFermé

    489 083 196 00019 · ouvert le 07 mars 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCICV BROUSSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCICV BROUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCICV BROUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCICV BROUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCICV BROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCICV BROUSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCICV BROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCICV BROUSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2006

Questions fréquentes sur SCICV BROUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCICV BROUSSE ?

Le numéro SIREN de SCICV BROUSSE est 489 083 196. Le SIRET de son siège social est 489 083 196 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52489083196.

Où se situe le siège social de SCICV BROUSSE ?

Le siège social de SCICV BROUSSE est situé 117 av des Hauts de Canet, 66140 Canet-en-Roussillon.

SCICV BROUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCICV BROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCICV BROUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCICV BROUSSE.

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