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SCICV LE DELTA

Active
Siren912 955 697Société civile20270 ALERIACréée le 28 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 955 697, SCICV LE DELTA est une société civile créée le 28 avril 2022. Son siège social est situé 665 Rte de Bastia zone Artisanale d'Aleria, 20270 Aleria. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par JEAN ATTARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCICV LE DELTA

Dénomination
SCICV LE DELTA
SIREN
912 955 697
SIRET (siège)
912 955 697 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32912955697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 955 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
28 avril 2022
Siège social
665 RTE DE BASTIA ZONE ARTISANALE D'ALERIA, 20270, ALERIA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCICV LE DELTA

Acquisition de droits immobiliers comprenant celui de construire sur un terrain sis rue stazzale - 20137 Porto Vecchio

Finances de SCICV LE DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCICV LE DELTA

M

MER & PIERRES DE CORSE

Associé indéfiniment responsable

JA

JEAN ATTARD

Gérant

Depuis la création (28 avril 2022) · 4 ans

LS

LIONEL SEGUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SCICV LE DELTA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 20270 ALERIASiègeFermé

    912 955 697 00012 · ouvert le 27 avril 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCICV LE DELTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCICV LE DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCICV LE DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCICV LE DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCICV LE DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCICV LE DELTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCICV LE DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCICV LE DELTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

    SEGUY Lionel Elie Marcel nom d'usage : SEGUY n'est plus gérant. SEGUY Lionel Elie Marcel nom d'usage : SEGUY devient liquidateur. ATTARD Jean Claude Georges Joseph nom d'usage : ATTARD n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-28 · Début d'activité : 2022-04-27

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2022

Questions fréquentes sur SCICV LE DELTA

Quel est le numéro SIREN de SCICV LE DELTA ?

Le numéro SIREN de SCICV LE DELTA est 912 955 697. Le SIRET de son siège social est 912 955 697 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32912955697.

Qui dirige SCICV LE DELTA ?

SCICV LE DELTA est dirigée par JEAN ATTARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCICV LE DELTA ?

Le siège social de SCICV LE DELTA est situé 665 Rte de Bastia zone Artisanale d'Aleria, 20270 Aleria.

SCICV LE DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCICV LE DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCICV LE DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCICV LE DELTA.

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