SCICV LES EPALAS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCICV LES EPALAS est une société civile immatriculée le 20 mars 2024 sous le numéro SIREN 987 591 963. Son siège social est situé 35 boulevard du Château, 42210 Montrond-les-Bains. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). ENTREPRISE THOMAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCICV LES EPALAS
INSEE- Dénomination
- SCICV LES EPALAS
- SIREN
- 987 591 963
- SIRET (siège)
- 987 591 963 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR44987591963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 591 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 20 mars 2024
- Siège social
- 35 boulevard du Château, 42210, Montrond-les-Bains
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCICV LES EPALAS
l'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers, l'aménagement et l'équipement de terrain pour lui permettre de recevoir des constructions, après le cas échéant démolition de celles existantes, la construction sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles de toutes destinations et usages, la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement, accessoirement, la location desdits immeubles
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Finances de SCICV LES EPALAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCICV LES EPALAS
INSEEALSINE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mars 2024) · 2 ans
ENTREPRISE THOMAS
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mars 2024) · 2 ans
Établissements de SCICV LES EPALAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42210 Montrond-les-BainsSiègeActif
987 591 963 00010 · ouvert le 12 mars 2024 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCICV LES EPALAS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCICV LES EPALAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCICV LES EPALAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCICV LES EPALAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCICV LES EPALAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCICV LES EPALAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-03-12
- création
Date d'effet : 20 mars 2024
Questions fréquentes sur SCICV LES EPALAS
Quel est le numéro SIREN de SCICV LES EPALAS ?
Le numéro SIREN de SCICV LES EPALAS est 987 591 963. Le SIRET de son siège social est 987 591 963 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44987591963.
Qui dirige SCICV LES EPALAS ?
SCICV LES EPALAS est dirigée par ENTREPRISE THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCICV LES EPALAS ?
Le siège social de SCICV LES EPALAS est situé 35 boulevard du Château, 42210 Montrond-les-Bains.
SCICV LES EPALAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCICV LES EPALAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCICV LES EPALAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCICV LES EPALAS.
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