SCICV TERROIR BOURGES

Active

Siren953 682 143Société civile42000 Saint-ÉtienneCréée le 27 juin 2023

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCICV TERROIR BOURGES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 682 143. Elle est domiciliée 37 RUE des Aciéries, 42000 Saint-Étienne. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par Sébastien BARTHELEMY, gérant.

Fiche d'identité de SCICV TERROIR BOURGES

INSEE

Dénomination: SCICV TERROIR BOURGES
SIREN: 953 682 143
SIRET (siège): 953 682 143 00011
N° TVA intracommunautaire: FR13953682143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 953 682 143
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 27 juin 2023
Siège social: 37 RUE des Aciéries, 42000, Saint-Étienne
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCICV TERROIR BOURGES

L'acquisition, par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; L'acquisition de tous droits personnels ou réels susceptibles d'améliorer la consistance ou de constituer l'accessoire des immeubles acquis ; La construction et la rénovation de ces mêmes biens ou droits immobiliers par des entreprises du bâtiment en sous-traitance ; La promotion immobilière ; La vente par lots ou en totalité du terrain et des constructions avec leurs dépendances, soit achevés soit à terme, soit en l'état futur d'achèvement, et éventuellement à titre accessoire, la location des logements et des commerces ou bureaux invendus

Finances de SCICV TERROIR BOURGES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCICV TERROIR BOURGES

INSEE

Sébastien BARTHELEMY

Gérant

Depuis la création (27 juin 2023) · 3 ans

WM CARDINALE 7

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2023) · 3 ans

ATRIUM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2023) · 3 ans

Établissements de SCICV TERROIR BOURGES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

42000 Saint-ÉtienneSiègeActif
953 682 143 00011 · ouvert le 19 juin 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCICV TERROIR BOURGES

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2023

Acte

Dépôt du 21 juin 2023

Acte

Dépôt du 21 juin 2023

Acte

Comptes annuels de SCICV TERROIR BOURGES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCICV TERROIR BOURGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCICV TERROIR BOURGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCICV TERROIR BOURGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCICV TERROIR BOURGES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCICV TERROIR BOURGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCICV TERROIR BOURGES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 juillet 2023Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-06-19

02 juillet 2024création
Date d'effet : 27 juin 2023

Questions fréquentes sur SCICV TERROIR BOURGES

Quel est le numéro SIREN de SCICV TERROIR BOURGES ?

Le numéro SIREN de SCICV TERROIR BOURGES est 953 682 143. Le SIRET de son siège social est 953 682 143 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13953682143.

Qui dirige SCICV TERROIR BOURGES ?

SCICV TERROIR BOURGES est dirigée par Sébastien BARTHELEMY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCICV TERROIR BOURGES ?

Le siège social de SCICV TERROIR BOURGES est situé 37 RUE des Aciéries, 42000 Saint-Étienne.