SCID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCID est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 801 753. Elle est domiciliée rue Charles Dullin Centre de Sante de l'Escaillon, 13500 Martigues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE CURCI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCID
INSEE- Dénomination
- SCID
- SIREN
- 851 801 753
- SIRET (siège)
- 851 801 753 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR23851801753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 801 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2019
- Siège social
- RUE CHARLES DULLIN CENTRE DE SANTE DE L'ESCAILLON, 13500, MARTIGUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCID
Acquisition d'un immeuble sis à MARTIGUES CENTRE DE SANTE DE L'ESCAILLON Allee Charles DULLIN, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société
Finances de SCID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCID
INSEEÉtablissements de SCID
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 13500 MARTIGUESSiègeActif
851 801 753 00027 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 6820B
- 13500 MARTIGUESActif
851 801 753 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCID
INPIComptes annuels de SCID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCID
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCID. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 2è A - R.J
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/03059
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-20.651
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-20.652
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24-12.061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/81217
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/09992
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03387
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24-20.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24-20.894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24-20.894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24-20.888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24-20.882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24-20.853
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/03390
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/03397
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24-60.174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 18 juin 2024 · N° 24-60.174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/01700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/01686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/05414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2024 · N° 23-60.097
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/02767
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/02945
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/03618
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, rEFERES SOCIAUX
Décision du 26 mars 2024 · N° 24/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/10414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 07 février 2024 · N° 23/03602
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23-60.076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/02433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/03007
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-12.780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/06137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-22.268
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 2022 · N° 20-21.879
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 21-40.017
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2021 · N° 21-40.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-60.224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-60.258
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 21-40.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2021 · N° 20-13.212
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-20.623
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 04 février 2021 · N° 17/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 18-24.130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-60.175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 17 janvier 2019 · N° 16/02098
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-19.822
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2018 · N° 17-60.122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 22 décembre 2017 · N° 17/11408
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-60.267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-60.275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-60.274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-21.282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 22 novembre 2016 · N° 15/03921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 13 mai 2015 · N° 13/06445
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCID
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-21 · Début d'activité : 2019-06-01
- création
Date d'effet : 21 juin 2019
Questions fréquentes sur SCID
Quel est le numéro SIREN de SCID ?
Le numéro SIREN de SCID est 851 801 753. Le SIRET de son siège social est 851 801 753 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23851801753.
Qui dirige SCID ?
SCID est dirigée par STEPHANE CURCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCID ?
Le siège social de SCID est situé rue Charles Dullin Centre de Sante de l'Escaillon, 13500 Martigues.
SCID est-elle toujours en activité ?
Oui, SCID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCID est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCID.
Entreprises similaires
Même activité à Martigues
